Conditions générales de vente

 

 

Météo Alpes

meteo-alpes@hotmail.com

 

40 avenue du 22 Août 1944

34500 BEZIERS

 

SIRET : 81505350900015

 

Toute transaction effectuée avec Blanchard Thomas propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

 

 

 

Article 1 : 

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le formulaire de souscription figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

Article 2 :

 

CONFIRMATION DE COMMANDE 

Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, ou par virement. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.

 

Le paiement du ou des abonnements par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Météo Alpes se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

 

Article 3 :

 

ENGAGEMENTS DES PARTIES 

 

3.1. Engagements de Météo Alpes

Météo Alpes s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une souscription et / ou d'un abonnement ( à minima 6 jours avant sa réalisation ), à délivrer les dites prévisions météo au client à l’adresse e-mail ou numéro de téléphone indiqué par le client au moment de la souscription.

 

3.2 Engagements de l’utilisateur

Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse e-mail et le numéro de téléphone auxquels les prévisions devront être envoyées.

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’utilisation qu'il fera des prévisions personnalisées qui lui sont attribuées.

 

3.3 Clause de rétractation

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. 

 

3.4 Annulation

 

Météo Alpes se réserve la possibilité d’annuler, à tout moment une demande de souscription ou l'achat d'un abonnement en cas de manquement aux règles d'utilisation des prévisions ou en cas de tentatives frauduleuses.

 

 

Article 4 :

 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

 

4.1 Responsabilité de Météo Alpes

 

Météo Alpes n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par la survenue d'un ou de plusieurs phénomènes météo non prévus dans la prévision personnalisée. Météo Alpes n’est en aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des différents services vendus sur www.meteoalpes.fr

 

4.2 Responsabilités du client

 

Le client est seul responsable des infractions commises, occasionnées par l’achat et / ou l’utilisation des prévisions achetées sur www.meteoalpes.fr ou tout autre site internet utilisant ou commercialisant de quelque manière que ce soit des prévisions et / ou services fournis par l’intermédiaire de www.meteoalpes.fr

 

4.3 Prix/facture

 

Le prix total indiqué en passant commande par Météo Alpes est le prix définitif (hors promotions et réductions). Ce prix comprend, les frais liés aux différentes charges du site, la consommation en électricité liée à l'utilisation du matériel informatique, les charges trimestrielles (URSSAF) et le temps passé à produire les bulletins météo personnalisés, calculé en fonction du nombre maximum de clients que Blanchard Thomas propriétaire du site Météo Alpes pourra gérer à lui seul.

 

4.4 Remboursement

En cas de demande de remboursement pour une raison autre que dans la période de rétractation de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué par Météo Alpes, hors cas de force majeure tel que : décès, cessation d'activité de la part du client, insolvabilité, maladie.

 

Article 5 :

 

INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Météo Alpes, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, la maladie, le décès, un problème lié à la connexion internet, au matériel informatique, permettant de faire correctement fonctionner Météo Alpes et ses services.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Béziers (France) est compétent pour régler le litige.